Une nouvelle exigence pour les organismes de bassins versants

En 2017, l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides (LCMHH) a entraîné de nombreuses modifications à la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau). Parmi celles-ci, les organismes de bassins versants (OBV) ont dorénavant l’obligation d’inclure dans leur Plan directeur de l’eau (PDE) des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH).  Ces objectifs doivent être établis en concertation avec les différents acteurs de l’eau. Ainsi, les éléments suivants ont été ajoutés au PDE depuis le 15 juin 2021 :

  • Minimalement un objectif stratégique de conservation des milieux humides et un objectif stratégique de conservation des milieux hydriques;
  • Une mise à jour des éléments relatifs aux MHH (portrait, orientations, objectifs, actions, état d’avancement des actions).

La démarche d’élaboration des OCMHH

Un mandat parallèle pour les municipalités régionales de compté

Parallèlement, la LCMHH oblige aussi les municipalités régionales de comté (MRC) à élaborer un Plan régional de conservation des milieux humides et hydriques (PRMHH) d’ici le 16 juin 2022. Dans le processus d’élaboration de ces plans régionaux, les MRC doivent consulter les OBV, les MRC voisines, ainsi que leur Conseil régional de l’environnement (CRE) et tenir compte des objectifs de conservations inscrits aux PDE.

En tant qu’organisme de concertation, Abrinord souhaite faciliter l’arrimage des PRMHH des diverses MRC sur son territoire, un objectif indissociable de l’élaboration d’objectifs stratégiques concertés.

C’est pour cette raison que, depuis 2019, Abrinord a mis en place la concertation des acteurs de l’eau concernés par la conservation des milieux humides et hydriques.

Apprenez en plus sur la démarche de concertation régionale